Carte Grise Moto – Où, comment et à quel prix?

Çà y est, vous venez de trouver la moto que vous cherchiez. Voici une synthèse des démarches administratives à effectuer afin d’obtenir le certification d’immatriculation moto (ex carte grise moto).

Où effectuer la démarche

• A la préfecture / sous préfecture
  • Vous pouvez vous rendre au service immatriculation de la votre préfecture. Vous pouvez généralement également vous rendre aux sous préfecture ou autres antennes dédiés aux immatriculation. Afin de trouver les adresses et horaires, nous vous recommandons de visiter le site internet de la préfecture de votre département.
  • Avantages : Remise le Jour J de la nouvelle carte grise.
  • Inconvénients : Horaires d’ouverture et temps d’attente.
  • Astuce Motoroad : Eviter le lundi (beaucoup d’affluence du fait des ventes du weekend), privilégier le mardi matin souvent moins fréquenté.
• Par Correspondance
  • Si vous n’êtes pas pressé, nous vous recommandons d’effectuer les démarches par correspondance. La procédure est identique et le délais est d’environ 3 semaines.
  • Avantages : Pas de déplacement, pas de perte de temps à la préfecture
  • Inconvénient : Délais de 3 à 4 semaines.
  • Astuce Motoroad : Pour continuer de rouler sans risque pendant cette période, n’hésitez pas à garder une copie sur vous des formulaires et de l’ancienne carte grise.
• Chez un professionnel
  • Depuis 2010 et la réforme du système d’immatriculation (SIV), vous pouvez effectuer les démarches d’immatriculation chez un professionnel auto/moto habilité par l’état.
  • Le professionnel pourra à la place de la préfecture enregistrer votre demande et vous remettre le numéro d’immatriculation et le certificat provisoire d’immatriculation.
  • Dans un second temps vous recevrez à votre domicile la carte grise définitive.
  • La liste des professionnels habilités est disponible ici
  • Avantages : Pas de perte de temps à la préfecture, permet si nécessaire de changer les plaques d’immatriculation en même temps.
  • Inconvénient : Service payant. Entre 15€ et 30€.
  • Astuce Motoroad : Négocier le prix de se service si vous achetez la moto chez le même professionnel.

 

Documents à fournir

• Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n° 13750*03
• Une déclaration de cession d’un véhicule cerfa 1375*02
• Le certificat d’immatriculation, barré, daté (jour et heure) et signé par l’ancien propriétaire
• Justificatif d’identité
  • Carte National d’identité / Passeport / Permis de conduire / Carte de combattant / Carte de séjour, carte de réident…
  • La pièce d’identité doit être en cours de validité
  • Original ou photocopie lisible recto verso
  • Plus d’info
• Justificatif de domicile
  • Titre de propriété récent / Dernier certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente / Quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois / Attestation d’assurance du logement.
  • Original ou photocopie lisible recto verso
  • Plus d’info
• Optionnel : Récépissé de la déclaration d’achat établi au nom du professionnel si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel de l’automobile

Astuces carte grise moto

• Remplir la déclaration de cession si vous avez une carte grise « ancien format » : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Tableau-des-correpsondances.html
• Gagner du temps, effectuer une pré-demande en ligne (valable uniquement si la moto possède déjà une carte grise nouveau format) : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/cht_retour_accueil_pre_demande

Prix carte grise moto

Le coût de la carte grise est calculé en fonction de la puissance fiscale (cheval fiscal), du domicile et de l’age de la moto. Chaque département définis un barème de la valeur du cheval fiscal. Il convient de multiplier cette valeur par la puissance du véhicule. Dans le cas des motos (MTL / MTT1 / MTT2), le barème doit être diviser par 2. De plus, pour les véhicules de plus de 10 ans, il convient de deviser également par deux la valeur total de la taxe. Enfin, il faut  ajouter les taxes additionnelles correspondant aux frais de gestion 4€ et frais d’envoi (2.5€).

• Prix carte grise moto =
  • Puissance fiscal * Valeur régional du Cheval Fiscale / 2 / 2 (si moto de plus de 10 ans)
  • + Frais de gestion (4€)
  • + Frais d’envoi (2.5€).

• Le prix du Cheval Fiscale varie de :

• Détail par région
  • Prefecture du Nord – Simulateur
  • Préfecture du Rhone – Simulateur

Autres démarches

• Changement d’adresse